Conditions generales de vente
Applicables a compter de Fevrier 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
Zemi
[Adresse complete]
SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
Email : hello.zemi@outlook.com
Et le Client, professionnel ou particulier, souhaitant beneficier des services de Zemi. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Services proposes
Zemi propose les prestations suivantes :
- Creation de sites web (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
- Refonte de sites existants
- Landing pages et pages de conversion
- Maintenance et hebergement
- Referencement naturel (SEO)
- Creation graphique et identite visuelle
- Branding et charte graphique
Article 3 - Devis et commande
3.1 - Tout projet fait l'objet d'un devis detaille gratuit et sans engagement.
3.2 - Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.
3.3 - La commande est consideree comme ferme et definitive apres signature du devis avec la mention "Bon pour accord" et versement de l'acompte.
Article 4 - Tarifs
4.1 - Les prix sont indiques en euros. Pour les clients assujettis a la TVA, celle-ci sera ajoutee au taux en vigueur.
4.2 - Les tarifs peuvent etre revises a tout moment. Les prestations sont facturees sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Conditions de paiement
Echeancier standard :
- A la commande30%
- A la validation des maquettes30%
- A la livraison40%
5.2 - Modes de paiement acceptes : virement bancaire.
5.3 - Delai de paiement : 14 jours a compter de la date de facture.
5.4 - En cas de retard de paiement : penalites de retard de 3 fois le taux d'interet legal + indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 6 - Delais de realisation
6.1 - Les delais sont donnes a titre indicatif et dependent de la reactivite du Client pour fournir les elements necessaires.
6.2 - Tout retard du Client dans la fourniture des elements decale d'autant la date de livraison.
Article 7 - Obligations du Client
Le Client s'engage a :
- Fournir les informations et elements necessaires dans les delais convenus
- Designer un interlocuteur unique
- Valider les etapes du projet dans les delais
- Regler les factures aux echeances prevues
- Respecter les droits de propriete intellectuelle
Article 8 - Obligations du Prestataire
Zemi s'engage a :
- Executer les prestations avec diligence et professionnalisme
- Respecter la confidentialite des informations du Client
- Informer le Client de l'avancement du projet
- Livrer les prestations conformes au devis accepte
Article 9 - Validation et reception
9.1 - A chaque etape, le Client dispose de 7 jours pour valider ou formuler ses observations.
9.2 - Passe ce delai sans reponse, les livrables sont reputes valides.
9.3 - Le nombre de revisions incluses est precise dans le devis. Toute modification supplementaire fera l'objet d'une facturation complementaire.
Article 10 - Propriete intellectuelle
10.1 - Les creations realisees par Zemi restent sa propriete jusqu'au paiement integral des factures.
10.2 - Apres paiement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation des creations pour les usages prevus au devis.
10.3 - Zemi conserve le droit de mentionner sa participation au projet dans ses references commerciales (portfolio, site web).
10.4 - Les fichiers sources restent la propriete de Zemi sauf mention contraire au devis.
Article 11 - Responsabilite
11.1 - Zemi ne peut etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, prejudice commercial, etc.).
11.2 - La responsabilite de Zemi est limitee au montant des sommes effectivement versees par le Client.
11.3 - Zemi ne peut etre tenu responsable du contenu fourni par le Client.
Article 12 - Confidentialite
Les parties s'engagent a garder confidentielles toutes les informations echangees dans le cadre du projet, pendant la duree du contrat et 2 ans apres son terme.
Article 13 - Droit de retractation
Pour les clients particuliers uniquement
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation a compter de la conclusion du contrat.
En cas de debut d'execution avant l'expiration du delai, sur demande expresse du Client, le montant correspondant aux prestations realisees reste du.
Pour exercer ce droit : hello.zemi@outlook.com
Article 14 - Resiliation
14.1 - En cas d'inexecution par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie peut resilier le contrat apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.
14.2 - En cas de resiliation par le Client en cours de projet, les sommes versees restent acquises a Zemi et les travaux realises sont factures.
Article 15 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'un manquement a ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 - Mediation
En cas de litige, le Client particulier peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur competent seront communiquees sur demande.
Article 17 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres echec de toute tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux francais competents.
Article 18 - Protection des donnees
Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite.